Circulaire SCAR n° 2001-288 délégation aux rapatriés du 15 mai 2001 relative à la circulaire d'application du plan d'action en faveur des anciens membres de formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs famillles

NOR : MESC0130279C

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel MES 2001-31, page 257 :
Cette circulaire doit paraître sous la grille de classification PM 2 22 renvoi à PM 2 23, au lieu de : PM 1 15.
(Le reste sans changement.)