NOR : PRMX0105081A

(Journal officiel du 15 septembre 2001)

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2001 :
Les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsersion sociale qui sont destinataires des données faisant l'objet du traitement créé par l'article 1er du décret n° 2001-675 du 27 juillet 2001 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives pour assurer, d'une part, la gestion des demandes présentées en application du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et, d'autre part, le paiement des indemnités en capital et des rentes viagères servies sur la base dudit décret sont les suivants :
M. Picon-Dupré (René), directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
M. Frankart (Georges), sous-directeur de la réinsertion sociale, adjoint au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
M. Sezille (Pierre), chef du bureau des titres et statuts ;
M. Jacquet (Philippe), bureau des titres et statuts ;
Mlle Basnier (Dominique), bureau des titres et statuts ;
M. Dore (Philippe), bureau des titres et statuts ;
M. Touquet (Michel), bureau des titres et statuts ;
M. Noël (Jean-Jacques), bureau des titres et statuts ;
Mme Bunel (Thérèse), bureau des titres et statuts ;
Mme Paris (Liliane), bureau des titres et statuts ;
Mme Fraye (Pierrette), bureau des titres et statuts ;
Mlle Lemercier (Brigitte), bureau des titres et statuts ;
Mme Rotini (Laurence), bureau des titres et statuts.
Les agents du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données faisant l'objet du traitement créé par l'article 1er du décret du 27 juillet 2001 précité sont les suivants :
M. Pierrard (Patrick), directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
M. Dutronc (Philippe), chef de service à la DSAF ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel ;
Mme Arnould-Imblot (Christine), adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ;
Mme Maillard (Marie-Line), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ;
Mme Cornille (Colette), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer ;
M. Roche (Jimmy), bureau des affaires juridiques et contentieuses et des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer.