Bulletin Officiel n°2001-37

Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

AM 3
2465

NOR : FPPA0100103A

(Journal officiel du 15 septembre 2001)

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 septembre 2001, M. Toussaint (Guy), chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.

NOR : FPPA0100104A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 septembre 2001, M. Meunier (Yves), chef du bureau de l'action sociale et des conditions de travail à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.

NOR : FPPA0100105A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 7 septembre 2001, M. Fay (Jean-Michel), adjoint au directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.