AG 1 13 2468 |
NOR : MESC0111317A
(Journal officiel du 19 septembre 2001)
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Christophe Vanhove est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 7 septembre 2001.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2001.
Guy Hascoët