Bulletin Officiel n°2001-38FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de 21 corps d'administration centrale et de services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESG0130641A
(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AG 2 23.)