AG 6 2475 |
NOR : MESG0130614Z
(Texte non paru au Journal officiel)
Bulletin officiel : MES 2001-34, page 35 :
Lire : « Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2000 portant composition de la commission administrative paritaire locale n° 2 des thermes nationaux d'Aix-les-Bains. »
Au lieu de : « Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2001. »
(Le reste sans changement.)