| SP 3 323 2498 |
NOR : MESH0122962S
(Journal officiel du 18 septembre 2001)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, le bénéfice de la tacite reconduction instituée par l'article L. 6122-8 du code de la santé publique est reconnu au centre Paul-Papin, centre régional de lutte contre le cancer, 2, rue Moll, à Angers (Maine-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation dans ses locaux, à la même adresse, de l'accélérateur de particules Saturne 41 dont l'autorisation d'installation a été accordée le 6 octobre 1993, autorisation réputée renouvelée pour une durée de sept ans à compter du 30 juillet 2001.
NOR : MESH0122963S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Sud francilien, quartier du Canal, Courcouronnes, à Evry, pour l'installation d'une caméra à scintillation à double tête dans le service de médecine nucléaire du centre hospitalier Gilles-de-Corbeil, 59, boulevard Henri-Dunant, à Corbeil (Essonne), en remplacement d'une caméra à scintillation dont l'installation a été initialement autorisée le 7 mai 1992.
NOR : MESH0122964S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le docteur Jean-Louis Pelletier, centre de médecine nucléaire du Parc, 18, cours du Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or), pour le remplacement de la caméra à scintillation Multispect, installée dans les locaux du centre, par une caméra à scintillation à deux détecteurs. La demande tendant à obtenir l'autorisation d'adjoindre à la caméra à scintillation ci-dessus autorisée un dispositif permettant la détection d'émission de positons en coïncidence est rejetée.
NOR : MESH0122965S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 mars 2001, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du 19 juillet 2000 rejetant la demande présentée par la société anonyme Clinique des charmilles, 12, boulevard Pierre-Brossolette, à Arpajon (Essonne), en vue de créer un centre d'hémodialyse comprenant huit postes et un poste d'entraînement à l'autodialyse est rapportée. L'autorisation sollicitée par ladite société en vue de créer un centre d'hémodialyse comprenant huit postes et un poste d'entraînement à l'autodialyse est refusée.
NOR : MESH0122966S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nancy, 29, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), pour l'installation, dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital d'adultes de Brabois, rue du Morvan, à Vandoeuvre-lès-Nancy, d'une caméra à positons, en remplacement d'une caméra à scintillation existante.
NOR : MESH0122967S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Jean-Godinot, 1, rue du Général-Koenig, à Reims (Marne), pour l'installation dans ses locaux d'une caméra à positons, en remplacement d'une caméra à scintillation.
NOR : MESH0122968S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 mars 2001, la décision n° 268 du 28 mai 1997 autorisant l'installation d'une caméra à scintillation double tête dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Dupuytren du centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« L'équipement autorisé pourra comporter un dispositif de détection d'émission de positons en coïncidence. »
NOR : MESH0122969S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille pour l'installation d'une caméra à émission de positons, dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital de La Timone adultes, boulevard Jean-Moulin, rue Saint-Pierre, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 26 novembre 1987.
NOR : MESH0122970S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre Georges-François-Leclerc, 1, place du Professeur-Marion, à Dijon (Côte-d'Or), pour l'installation dans ses locaux d'une caméra à détection de positons, en remplacement de la caméra à scintillation initialement autorisée en 1990.
NOR : MESH0122971S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon, pour l'installation dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Jean-Minjoz, boulevard Alexander-Fleming, à Besançon (Doubs), d'une caméra à positons, en remplacement de la caméra à scintillation.
NOR : MESH0122972S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 mars 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hôpitaux universitaires de Strasbourg, pour l'installation dans les locaux du service de biophysique et de médecine nucléaire de l'hôpital de Hautepierre, 1, avenue Molière, à Strasbourg (Bas-Rhin), d'une caméra à positons, en remplacement d'une caméra à scintillation.
NOR : MESH0122973S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 2001, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du 19 juillet 2000 rejetant la demande présentée par la société anonyme Clinique de Noisy-le-Grand, en vue de créer un centre d'hémodialyse comprenant huit postes et un appareil de secours, sur le site de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), est rapportée. L'autorisation sollicitée par la société anonyme Clinique de Noisy-le-Grand en vue de créer un centre d'hémodialyse comprenant huit postes et un poste de secours sur le site de l'hôpital Saint-Camille, à Bry-sur-Marne, est refusée.
NOR : MESH0122974S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement eurois d'imagerie médicale, 17, rue Saint-Louis, à Evreux (Eure), pour le remplacement de la caméra à scintillation, initialement autorisée le 1er décembre 1994, par une caméra à scintillation à double tête, sans détection d'émission de positons, dans les locaux du centre hospitalier d'Evreux à la même adresse.
NOR : MESH0122975S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire d'Angers pour l'installation d'une caméra à émission de positons, dans son service de médecine nucléaire, en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée dans les locaux du service de médecine nucléaire du centre Paul-Papin, 2, rue Moll, à Angers (Maine-et-Loire), par décision du 27 décembre 1987.
NOR : MESH0122976S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l'installation d'une caméra à positons, dans les locaux de l'hôpital Albert-Michallon, avenue du Maquis-du-Grésivaudan, à La Tronche (Isère).
NOR : MESH0122977S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital de Lyon-Sud, 165, chemin du Grand-Revoyet, à La Pierre-Bénite (Rhône).
NOR : MESH0122978S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, la décision ministérielle du 14 mai 1997 est modifiée comme suit :
« L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM de la Charente, représenté par M. Debrosse, directeur du centre hospitalier d'Angoulême, et par M. le docteur Madoule, représentant la société des radiologues libéraux de la Charente, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du centre hospitalier de Girac, à Saint-Michel (Charente). »
NOR : MESH0122979S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à la société anonyme clinique La Casamance pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans le service de chirurgie cardiaque de la clinique La Casamance, 33, boulevard des Farigoules, à Aubagne (Bouches-du-Rhône).
NOR : MESH0122980S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Poitiers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Stockert Shiley installé en 1987 dans l'unité de chirurgie cardiaque du pavillon Beauchamp, cité hospitalière de La Milétrie, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne).
NOR : MESH0122981S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier de Limoges, d'une part, pour la pratique de l'activité de chirurgie cardiaque et, d'autre part, pour l'utilisation et le remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne).
NOR : MESH0122982S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire d'Angers pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Biomédicus installé en 1996 dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Larrey, 4, rue Larrey, à Angers (Maine-et-Loire).
NOR : MESH0122983S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, le recours hiérarchique formé par la société anonyme Polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 19 juillet 2000 autorisant la société anonyme Clinique du Sud, 112, avenue du Général-de-Gaulle, à Thiais (Val-de-Marne), à s'équiper de deux postes d'hémodialyse et d'un générateur de secours au sein du centre d'hémodialyse situé dans les locaux de la clinique, est rejeté.
NOR : MESH0122984S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, le recours hiérarchique formé par la société anonyme Polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 19 juillet 2000 autorisant la société anonyme Clinique de Champigny, 4, rue Marx-Dormoy, à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), à créer un centre d'hémodialyse de sept postes, un poste d'entraînement à l'autodialyse à domicile et un générateur de secours dans les locaux de la clinique, est rejeté.
NOR : MESH0122985S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, le recours hiérarchique formé par la société anonyme Polyclinique de Villeneuve-Saint-Georges contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 19 juillet 2000 autorisant la société anonyme Clinique de Villecresnes, 20, route de Boussy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), à créer quatre postes d'hémodialyse et un poste d'entraînement au sein du centre de néphrologie et d'hémodialyse du centre hospitalier privé Claude-Galien situé à la même adresse, est rejeté.
NOR : MESH0122986S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'utilisation et le remplacement des deux appareils de circulation sanguine extra-corporelle, implantés dans le service de chirurgie hépato-biliaire du professeur Bismuth de l'hôpital Paul-Brousse, 14, avenue Paul-Vaillant-Couturier, à Villejuif (Val-de-Marne).
NOR : MESH0122987S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne) pour l'utilisation d'un cinquième appareil de circulation sanguine extracorporelle implanté dans le service de chirurgie cardio-vasculaire de l'hôpital de Rangueil, avenue Jean-Poulhès, à Toulouse (Haute-Garonne).
NOR : MESH0122988S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en vue du remplacement de deux des cinq appareils de circulation sanguine extracorporelle, implantés dans les deux unités de chirurgie cardiaque du groupe hospitalier de Haut-Lévêque, avenue Magellan, à Pessac (Gironde).
NOR : MESH0122989S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 avril 2001, en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, la société anonyme Polyclinique Saint-Roch est autorisée à transférer l'activité de chirurgie cardiaque et les deux appareils de circulation sanguine extracorporelle de la Polyclinique Saint-Roch dans une unité située dans les locaux de la clinique du Millénaire, quartier du Millénaire, à Montpellier (Hérault).
NOR : MESH0122990S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 avril 2001, la demande présentée par M. le docteur Perraud, président-directeur général, tendant à obtenir pour le compte de la société anonyme Centre hospitalier privé de la Loire, d'une part, l'autorisation de pratiquer la chirurgie cardiaque dans une unité de chirurgie cardiaque, et, d'autre part, celle d'installer deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dans cette unité, 101, cours Fauriel, à Saint-Etienne (Loire), est rejetée.
NOR : MESH0122991S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans aux hospices civils de Lyon en vue du remplacement d'un des appareils de circulation sanguine extracorporelle, implanté dans l'une des unités de chirurgie cardiaque de l'hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis-Pradel, à Bron.
NOR : MESH0122992S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 avril 2001, la demande présentée par la société civile particulière CITEP, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne), tendant à obtenir l'autorisation d'installer, dans les locaux de l'institut Claudius-Regaud, à la même adresse, une caméra à positons, est rejetée.
NOR : MESH0122993S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 2001, le recours hiérarchique formé par la SAS Roncevaux, représentée par Me Lucas Baloup, sise allée de Roncevaux, à L'Union (Haute-Garonne), contre la délibération de la commission exécutive du 13 septembre 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées rejetant sa demande de création d'une unité de long séjour à L'Union, est rejeté.
NOR : MESH0122994S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 2001, la demande du centre cardiologique du Nord, à Saint-Denis, reconnue complète le 31 octobre 2000, visant à obtenir une nouvelle autorisation de pratiquer les activités de chirurgie cardiaque et d'utiliser deux appareils de circulation sanguine extracorporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement, 32-36, rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est rejetée. La décision d'autorisation du 31 octobre 1997, dont est titulaire le centre cardiologique du Nord, est confirmée et produit donc tous ses effets de droit jusqu'au jugement en appel.
NOR : MESH0122995S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 20 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée pour une durée de cinq ans à la société à responsabilité limitée Centre médico-chirurgical de Parly-II en vue du remplacement d'un des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle implantés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement, 21, rue Moxouris, au Chesnay (Yvelines).
NOR : MESH0122996S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour l'utilisation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs de marque EDAP - LT 2, installé en septembre 1994 dans le service d'urologie du professeur Guiter à l'hôpital Lapeyronie, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, à Montpellier (Hérault).
NOR : MESH0122997S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 23 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans au centre hospitalier universitaire de Rennes en vue de l'utilisation et du remplacement de l'appareil de destruction transpariétale des calculs implanté dans le service d'urologie du professeur Lobel, à l'hôpital Pontchaillou, 2, rue Henri-Le Guilloux, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
NOR : MESH0122998S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon, 3, place Saint-Jacques, à Besançon (Doubs), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 25, initialement autorisé les 30 janvier 1975 et 7 avril 1982, par un accélérateur de particules émetteur d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital Jean-Minjoz.
NOR : MESH0122999S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre amiénois de hautes énergies, 34, rue Charles-Dubois, à Amiens (Somme), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 13 novembre 1984, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Jules-Verne, à la même adresse.
NOR : MESH0123000S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Georges-Renon, 40, avenue Charles-de-Gaulle, à Niort (Deux-Sèvres), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 IEC, initialement autorisé le 17 juin 1992, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.
NOR : MESH0123001S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Gustave-Roussy, centre régional de lutte contre le cancer, 39, rue Camille-Desmoulins, à Villejuif (Val-de-Marne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 6 octobre 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.
NOR : MESH0123002S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Clinique Saint-Pierre, représentée par M. le docteur Tirolien, gérant, pour le remplacement de l'appareil de destruction transpariétale des calculs actuellement installé dans les locaux de la clinique Saint-Pierre, 25, allée du Capitaine-Bébel, Champ-d'Arbaud, à Basse-Terre (Guadeloupe), par un appareil mobile, destiné à être co-utilisé par ladite clinique et le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
NOR : MESH0123003S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 1000, initialement autorisé le 18 avril 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital de La Timone, boulevard Jean-Moulin, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
NOR : MESH0123004S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun, à Créteil (Val-de-Marne), pour la modification de l'appareil Mévatron MD2, objet de l'autorisation du 2 novembre 1995, afin de porter à 15 MeV en photons et en électrons l'énergie maximale des rayonnements émis par cet appareil.
NOR : MESH0123005S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre d'oncologie Saint-Vincent, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 41, initialement autorisé le 2 octobre 1989, et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 3 novembre 1992, par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique Saint-Vincent, à la même adresse.
NOR : MESH0123006S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre René-Gauducheau, centre régional de lutte contre le cancer, 4, boulevard Jacques-Monod, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 30 juin 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 10 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.
NOR : MESH0123007S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre clinique de la porte de Saint-Cloud, 30, rue de Paris, à Boulogne (Hauts-de-Seine), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Neptune, initialement autorisé le 14 juin 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 21 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.
NOR : MESH0123008S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, d'une part, pour le remplacement de l'accélérateur de particules Orion, autorisé le 6 avril 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital Saint-Louis, 38, rue Bichat, à Paris (10e), d'autre part, pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne II, initialement autorisé le 13 avril 1981, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital de La Pitié-La Salpêtrière, 47-83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).
NOR : MESH0123009S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut Jean-Godinot, centre régional de lutte contre le cancer, 1, rue du Général-Koenig, à Reims (Marne), à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 12 avril 2001, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron MD2, dont l'installation a été autorisée le 6 juillet 1993. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Jean-Godinot pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 26 novembre 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.