| SP 3 334 2502 |
NOR : MESH0123193A
(Journal officiel du 21 septembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1985 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 3. - Les candidats visés aux 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié doivent joindre aux pièces énumérées à l'article 2 ci-dessus une copie des arrêtés justifiant qu'ils remplissent les conditions d'ancienneté requises dans les fonctions mentionnées aux 1°, 2° et 4° de ce même article. Les candidats visés au 3° de ce même article doivent joindre une copie de l'arrêté les plaçant en position de détachement ou en disponibilité. »
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre délégué et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont