Circulaire DHOS/F 3 n° 2001-263 du 12 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de fonds pour la modernisation des cliniques privées au titre de l'année 2001 (feuillet de renvoi)

NOR : MESH0130324Z

(Texte non paru au Journal officiel)

Bulletin officiel : MES 2001-34, page 233 :
Cette circulaire doit apparaître sous la grille de classification : SS 1 13.
Au lieu de : SS 1 12.
(Le reste sans changement.)