Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : AGRS0101753A

(Journal officiel du 21 septembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, le docteur Marcel Caron est nommé médecin qualifié auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.

NOR : AGRS0101754A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2001, Mme Julie Courbot, assistante juridique, est nommée rapporteuse auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.