Bulletin Officiel n°2001-38

Arrêté du 6 septembre 2001 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseiller technique national des régimes agricoles de protection sociale

SS 1 146
2526

NOR : AGRS0101730A

(Journal officiel du 18 septembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2001, sont inscrits sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseiller technique national des régimes agricoles de protection sociale, prévue aux articles 16 du décret n° 98-1127 et de l'arrêté du 14 décembre 1998 :
Docteur Vincent Van Bockstael.
Docteur Arnaud de la Seiglière.