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NOR : JUSB0110384A
(Journal officiel du 20 septembre 2001)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, M. Olivier Tell, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2001, pour exercer les fonctions d'expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
NOR : JUSB0110385A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, Mlle Sylvie Stankoff, magistrate du second grade, est mise à disposition de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, pour une durée de deux ans à compter du 3 septembre 2001.
NOR : JUSB0110386A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, Mlle Isabelle Arnal, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 6 avril 2001, pour exercer les fonctions d'experte nationale détachée, rattachée au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
NOR : JUSB0110387A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, M. Olivier de Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 18 juin 2001, pour exercer les fonctions de représentant de la France auprès de l'unité provisoire de coopération judiciaire EUROJUST, installée auprès du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles, rattaché au groupe 3 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.
NOR : JUSB0110388A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, M. Patrice Michel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tarbes, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2001, pour exercer les fonctions de suppléant au représentant de la France auprès de l'unité provisoire de coopération judiciaire EUROJUST, installée auprès du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.