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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2466 | Décret n° 2001-865 du 21 septembre 2001 portant création d'un groupe permanent de la vie associative (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| AG 1 13 2467 | Arrêté du 1er septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| AG 1 13 2468 | Arrêté du 1er septembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2469 | Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de 21 corps d'administration centrale et de services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité |
| AG 2 23 2470 | Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| AG 2 23 2471 | Arrêtés du 17 septembre 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| AG 2 24 2472 | Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de 21 corps d'administration centrale et de services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité |
| AG 2 24 2473 | Arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2474 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2475 | Arrêté du 10 juillet 2001 portant modification de l'arrêté du10 janvier 2001 portant composition de la commission administrative paritaire locale n° 2 des thermes nationaux d'Aix-les-Bains |
| AG 6 2476 | Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| AG 6 2477 | Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à l'intercommission n° 5 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| AG 6 2478 | Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 6 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| AG 6 2479 | Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| AG 6 2480 | Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| AG 6 2481 | Décision DG n° 2001-124 du 12 septembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2482 | Décision DG n° 2001-125 du 12 septembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 2483 | Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| SP 1 141 2484 | Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| SP 1 172 2485 | Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 21 2486 | Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 septembre 2001) |
| SP 2 283 2487 | Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| SP 2 283 2488 | Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| SP 2 29 2489 | Décision du 7 juin 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| SP 2 29 2490 | Décisions du 17 juillet 2001 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets présentés comme bénéfiques pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| SP 2 29 2491 | Décisions du 23 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| SP 2 29 2492 | Décision du 30 juillet 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| SP 2 29 2493 | Décision du 3 août 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| SP 2 29 2494 | Décision du 31 août 2001 relative à la suspension de l'importation, l'exploitation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration des produits à base d'organe ou de tissu animaux présentés sous forme de solution isotonique et exportés vers la France par les laboratoires Roda (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2495 | Arrêté du 7 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2001 (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| SP 3 31 2496 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 2001 (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| SP 3 314 2497 | Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie (Journal officiel du 1er septembre 2001) |
| SP 3 323 2498 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| SP 3 331 2499 | Arrêté du 7 août 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des experts-comptables agréés (Journal officiel du 22 août 2001) |
| SP 3 331 2500 | Arrêté du 11 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 1986 modifié relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exercant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| SP 3 331 2501 | Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| SP 3 334 2502 | Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| SP 3 334 2503 | Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| SP 3 335 2504 | Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| SP 3 335 2505 | Arrêté du 7 septembre 2001 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 2506 | Circulaire DGS/SD1 n° 2001-431 du 5 septembre 2001 relative aux modalités d'attibution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2001 |
| SP 4 42 2507 | Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| SP 4 436 2508 | Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| SP 4 48 2509 | Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'utilisation par la direction générale de la santé du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients concernés par de mauvaises pratiques au sein de laboratoires d'analyses médicales (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 2510 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| AS 1 14 2511 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| AS 1 14 2512 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| AS 1 14 2513 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| AS 1 14 2514 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| AS 1 14 2515 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
| AS 1 15 2516 | Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| AS 1 15 2517 | Lettre DGAS/5 B du 11 septembre 2001 relative aux frais de siège social de « l'association de Valloires » |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2518 | Décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 relatif à l'organisation comptable des régimes et organismes de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| SS 1 12 2519 | Arrêté du 6 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| SS 1 12 2520 | Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| SS 1 12 2521 | Circulaire DHOS/F 3 n° 2001-263 du 12 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de fonds pour la modernisation des cliniques privées au titre de l'année 2001 (feuillet de renvoi) |
| SS 1 12 2522 | Circulaire DSS/4 B n° 2001-307 du 3 juillet 2001 relative à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale |
| SS 1 141 2523 | Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| SS 1 141 2524 | Arrêtés du 12 septembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| SS 1 144 2525 | Décret n° 2001-841 du 14 septembre 2001 modifiant l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
| SS 1 146 2526 | Arrêté du 6 septembre 2001 portant inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de praticien conseiller technique national des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 18 septembre 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 2527 | Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| SS 2 224 2528 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 septembre 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 317 2529 | Arrêté du 14 mars 2001 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 21 septembre 2001) |
| SS 3 3232 2530 | Décret n° 2001-864 du 17 septembre 2001 modifiant le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance (Journal officiel du 22 septembre 2001) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 94 2531 | Circulaire DSS/DACI/2 A/5 A n° 2001-394 du 2 août 2001 relative à la situation des travailleurs frontaliers occupés en Suisse au regard de l'assurance maladie en France CMU de base (affiliation, cotisation) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2532 | Décret n° 2001-871 du 20 septembre 2001 modifiant le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 portant statut particulier des contrôleurs d'Etat (Journal officiel du 23 septembre 2001) |
| AM 3 2533 | Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l'agrément et du versement de la prime à la création d'emplois (Journal officiel du 19 septembre 2001) |
| AM 3 2534 | Arrêté du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature) (Journal officiel du 20 septembre 2001) |
| AM 3 2535 | Arrêté du 20 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs d'Etat (Journal officiel du 23 septembre 2001) |