Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles

NOR : MESC0111347A

(Journal officiel du 27 septembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 2001, est nommé membre du Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie : M. Amar Assas, en qualité de représentant des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.