| AG 5 2548 |
NOR : ECOB0170029A
(Journal officiel du 27 septembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 35 459 203 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 35 459 203 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Rémunérations principales | 31-41 | 435 614 |
| Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 40 831 |
| Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 17 330 |
| Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social | 36-81 | 185 826 |
| Total pour la santé et solidarité | 679 601 |