| SP 4 432 2564 |
NOR : MESS0123411A
(Journal officiel du 27 septembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 1411-2 et L. 1423-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé du 2 avril 2001 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés du 12 juin 2001 ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables prévue à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique est fixée comme suit :
Programme de dépistage organisé des cancers du sein ;
Programme de dépistage organisé des cancers du colon et du rectum ;
Programme de dépistage organisé des cancers du col de l'utérus.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner