| AS 4 43 2567 |
NOR : VILV0123376V
(Journal officiel du 26 septembre 2001)
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Rousillon, préfet de l'Hérault, en date du 6 juin 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « GIP pour le développement social et urbain de l'agglomération de Montpellier (GIP DSUA Montpellier) » dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social et urbain au titre du contrat de ville et d'une politique de renouvellement urbain sur la commune de Montpellier objet d'un « grand projet de ville ». Le groupement est constitué pour une durée de sept ans entre l'Etat, la ville de Montpellier, le district de Montpellier, le conseil général de l'Hérault, la Caisse des dépôts et consignations et le centre communal d'action sociale de Montpellier.
Le groupement a compétence sur le territoire de la ville de Montpellier et des communes du contrat de ville intercommunal et son siège social est fixé au siège de la ville de Montpellier : 1, place Francis-Ponge, 34064 Montpellier Cedex 2.