| AS 4 43 2567 | Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| AS 4 43 2568 | Arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| SP 3 335 2563 | Arrêté du 21 août 2001 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| AG 2 23 2544 | Arrêté du 24 août 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| AG 2 23 2545 | Arrêté du 28 août 2001 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| SP 3 31 2555 | Arrêté du 31 août 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 28 septembre 2001) |
| AG 1 13 2537 | Arrêté du 1er septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 25 septembre 2001) |
| SP 3 314 2559 | Arrêté du 5 septembre 2001 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2002 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (Journal officiel du 28 septembre 2001) |
| SP 1 172 2552 | Arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| SP 4 461 2566 | Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique (Journal officiel du 25 septembre 2001) |
| SP 4 435 2565 | Circulaire DGS/SD6 A n° 2001-436 du 10 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004) |
| SP 3 311 2558 | Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France (Journal officiel du 25 septembre 2001) |
| SP 3 31 2556 | Arrêté du 14 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour 2001 (Journal officiel du 25 septembre 2001) |
| SP 3 314 2560 | Arrêté du 14 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (2e tour) (Journal officiel du 25 septembre 2001) |
| AG 8 2551 | Arrêté du 17 septembre 2001 portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les services de l'administration centrale et les organismes sous tutelle du secteur sanitaire et social (Journal officiel du 25 septembre 2001) |
| SS 4 41 2574 | Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| AG 6 2550 | Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 29 septembre 2001) |
| SP 3 31 2557 | Arrêté du 18 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2001 (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| AG 2 24 2547 | Décret du 19 septembre 2001 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| SP 3 334 2561 | Décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| SP 3 334 2562 | Décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| AG 2 23 2546 | Arrêtés du 19 septembre 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| SS 1 137 2573 | Arrêté du 19 septembre 2001 fixant le modèle du formulaire « carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement » (Journal officiel du 28 septembre 2001) |
| AG 1 13 2538 | Arrêté du 20 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 25 septembre 2001) |
| AG 5 2548 | Arrêté du 20 septembre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| PM 4 42 2575 | Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 28 septembre 2001) |
| AM 3 2577 | Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié (Journal officiel du 28 septembre 2001) |
| AM 3 2578 | Arrêtés du 20 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 28 septembre 2001) |
| AG 1 13 2539 | Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| SP 2 283 2553 | Arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| SP 2 283 2554 | Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines (Journal officiel du 26 septembre 2001) |
| SP 4 432 2564 | Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables (Journal officiel du 27 septembre 2001) |
| AM 3 2576 | Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 29 septembre 2001) |
| AG 1 13 2536 | Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001) |
| AG 1 15 2540 | Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001) |
| AG 1 15 2541 | Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001) |
| AG 1 15 2542 | Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001) |
| AG 1 15 2543 | Décret du 28 septembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 30 septembre 2001) |
| SS 1 13 2571 | Décret n° 2001-888 du 28 septembre 2001 relatif à l'organisation du régime général de la sécurité sociale concernant la profession de la batellerie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 septembre 2001) |
| SS 1 12 2569 | Décret n° 2001-889 du 28 septembre 2001 relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 septembre 2001) |
| SS 1 12 2570 | Arrêté du 28 septembre 2001 portant création de commissions de suivi dans les caisses du régime général de sécurité sociale de rattachement de la population batelière (Journal officiel du 29 septembre 2001) |
| SS 1 131 2572 | Arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'affiliation de la population batelière à certains organismes du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 29 septembre 2001) |
| AG 5 2549 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 septembre 2001) |