Bulletin Officiel n°2001-40

Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des agents administratifs des services déconcentrés)

AG 2 24
2583

NOR : MESG0123447A

(Journal officiel du 3 octobre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 2001, l'arrêté du 23 juillet 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés est modifié.
La date de ces élections est fixée au 24 janvier 2002.
Les listes des candidats établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié devront être déposées auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales concernée le 11 décembre 2001 au plus tard.