Bulletin Officiel n°2001-40

Arrêté du 25 septembre 2001 portant transfert de crédits

AG 5
2584

NOR : ECOB0160042A

(Journal officiel du 4 octobre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 905 740 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 905 740 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Indemnités et allocations diverses31-62905 740
TABLEAU B
SERVICECHAPITRECRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Indemnités et allocations diverses31-42905 740