| SP 2 263 2597 |
NOR : MESS0123494A
(Journal officiel du 7 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 603-8 | Climaston 1 mg/5 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma). |
| 354 788-0 | Dermorelle 200 mg (acétate de DL-alpha-tocophérol), capsules molles (B/20) (laboratoires Iprad). |
| 351 029-1 | Fluoxetine Merck 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
| 357 471-8 | Molsidomine Mediolanum 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Leurquin Mediolanum). |
| 356 206-9 | Morphine sulfate Lavoisier sans conservateur 1 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Chaix & Du Marais). |
| 356 199-2 | Morphine sulfate Lavoisier sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais). |
| 356 201-7 | Morphine sulfate Lavoisier sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Chaix & Du Marais). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 326 702-8 | Naaxia, collyre, 5 ml en flacon (laboratoires Thea). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 20 décembre 2000, en deuxième partie, la radiation de la spécialité 348 448-7 Carbocistéine Ratiopharm 5 % Adulte est abrogée.