| SP 4 434 2619 |
NOR : MESP0123486D
(Journal officiel du 6 octobre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 26 septembre 2001,
Décrète :
Art. 1er. - La liste des maladies infectieuses devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-1 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« - charbon ; ».
Art. 2. - La liste des maladies infectieuses qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et devant être signalées sans délai à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-2 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
« - charbon ; ».
Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner