| AS 1 11 2622 |
NOR : MESA0123463A
(Journal officiel du 5 octobre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 septembre 2001, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière est modifié ainsi qu'il suit :
II. - A la section sociale :
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6°) du code de la santé publique :
« - titulaire : Mme le docteur Rousseau-Giral, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de Mme Aubourg (Elisabeth) ;
« - suppléant : M. Billard (Guy-Michel), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de Mme le docteur Rousseau-Giral. »
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°) :
« - titulaire : Mme Gillot (Dominique), maire, en remplacement de M. Legras (Philippe) ;
« - suppléant : M. Bur (Yves), député-maire, en remplacement de Mme Bouyala (Nicole). »
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°, a) :
« - titulaire : M. Latour (Jean-Marc), en remplacement de M. Hemmer (Robert) ;
« - suppléant : M. Bouchet (Jean-François), en remplacement de Mme Sesmat (Ginette), suppléante. »
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°, c) :
« - suppléant : M. Perinel (Claude), en remplacement de M. Boudreau (Jean). »
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°) :
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
« - titulaire : Mme Longueville (Béatrice), en remplacement de Mme Boubet (Christine) ; ».
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées :
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer :
« - titulaire : M. Belin (Claude), en remplacement de M. Charassier (Gérard) ; ».
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux :
« - titulaire : M. Lecrique (Yves) ;
« - suppléant : M. Cometa (Joseph). »
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées :
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale :
« - titulaire : M. Simon (Alain), en remplacement de Mme de la Bretesche (Alix) ;
« - suppléant : M. Peneau (Jean-Paul), en remplacement de M. Quaretta (Bernard). »
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°) :
« - titulaires :
« M. Baillon (Jean-Yves) ;
« Mme Graf (Francine) ;
« - suppléant : M. Bres (Georges). »