AS 1 14 2627 |
NOR : MESA0123484A
(Journal officiel du 6 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Espoir (63118 Cébazat)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la formation de la jeunesse,
école Planterose à Moumour (64110 Gelos)
Accord d'établissement du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la formation de la jeunesse
DEFI Saint-Georges à Montaut (64110 Gelos)
Accord d'établissement du 30 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour la formation de la jeunesse
siège et « Pyrénées actions jeunesse » (64110 Gelos)
Avenant n° 2 du 30 mars 2001 à l'accord du 29 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association La Cité relais (67082 Strasbourg)
Accord d'établissement du 15 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre Laennec géré par l'association Paul-Anstett
(69540 Irigny)
Accord collectif du 6 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association « Sainte-Marie »
maison d'enfants (81200 Mazamet)
Accord d'entreprise du 20 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de maintien à domicile des personnes âgées
(SSIDPA) (85500 Les Herbiers)
Décision unilatérale du 3 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro