Bulletin Officiel n°2001-40

Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination d'un administrateur
provisoire des trois caisses de la batellerie du régime général

SS 1 12
2631

NOR : MESS0123546A

(Journal officiel du 7 octobre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 2001, M. Pierre Tisserand, inspecteur général des affaires sociales honoraire, est nommé jusqu'au 31 décembre 2001 administrateur provisoire de la Caisse nationale des allocations familiales de la navigation intérieure, de la Caisse nationale primaire d'assurance maladie de la batellerie et de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la batellerie afin de procéder aux opérations de liquidation de ces trois organismes.