| SS 2 224 2636 |
NOR : MESH0122899A
(Journal officiel du 2 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé des 15 et 29 mai 2001 et du 26 juin 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe I.
Art. 2. - Le titre II de la liste des produits et prestations remboursables (orthèses et prothèses externes) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe II.
Art. 3. - Le titre III de la liste des produits et prestations remboursables (dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe III.
Art. 4. - Le titre IV de la liste des produits et prestations remboursables (véhicules pour handicapés physiques) est ainsi remplacé par le texte joint en annexe IV.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La chef du service prévention, programmes
de santé, gestion des risques,
C. de Masson d'Autume
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 16.