| SS 2 224 2637 |
NOR : MESS0123493A
(Journal officiel du 7 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 603-8 | Climaston 1 mg/5 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma). |
| 351 029-1 | Fluoxetine Merck 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires Merck Génériques). |
| 357 471-8 | Molsidomine Mediolanum 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Leurquin Mediolanum). |
| 356 206-9 | Morphine sulfate Lavoisier sans conservateur 1 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Chaix & Du Marais). |
| 356 199-2 | Morphine sulfate Lavoisier sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais). |
| 356 201-7 | Morphine sulfate Lavoisier sans conservateur 500 mg/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Chaix & Du Marais). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 788-0 | Dermorelle 200 mg (acétate de DL-alpha-tocophérol), capsules molles (B/20) (laboratoires Iprad). |
DEUXIÈME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 339 113-6 | Calcitonine GNR 50 UI/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/5) (laboratoires GNR-phama). | 9 novembre 2001 |
| 339 114-2 | Calcitonine GNR 80 UI/0,8 ml, solution injectable, 0,8 ml en ampoule (B/6) (laboratoires GNR-phama). | 9 novembre 2001 |
| 341 438-6 | Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 2,5 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering). | 17 octobre 2001 |
| 341 439-2 | Levovist (D-galactose, acide palmitique), granulé et solution pour suspension injectable (IV), 4 g en flacon + 20 ml de solution en ampoule (laboratoires Schering). | 17 octobre 2001 |
| 338 367-4 | Piroxicam GNR 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires GNR-pharma). | 9 novembre 2001 |
| 338 368-0 | Piroxicam GNR 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires GNR-pharma). | 9 novembre 2001 |
| 343 619-8 | Proxalyoc 10 mg (piroxicam), lyophilisats oraux (B/30) (laboratoires L. Lafon). | 6 novembre 2001 |
| 343 620-6 | Proxalyoc 20 mg (piroxicam), lyophilisats oraux (B/10) (laboratoires L. Lafon). | 6 novembre 2001 |
TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 326 702-8 | Naaxia, collyre, 5 ml en flacon (laboratoires Thea). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 20 décembre 2000, en deuxième partie, la radiation de la spécialité 348 448-7 Carbocistéine Ratiopharm 5 % Adulte est abrogée.