| SS 4 41 2641 |
NOR : AGRS0101802A
(Journal officiel du 4 octobre 2001)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 septembre 2001, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
2° A titre de représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole :
a) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA :
Titulaire : M. Gilles Debaire, en remplacement de M. Louis Narcy.