| AG 2 23 2650 |
NOR : MESG0130660A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale, notamment ses articles 1 à 10 ;
Vu l'arrêté modifié du 11 avril 2001 portant nomination des membres de la commission nationale d'action sociale ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
A l'article 4 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, M. Lacaze (Yves), secrétaire général adjoint de la CFDT-SACAS, est nommé membre de la commission nationale d'action sociale au titre des personnels, en remplacement de Mme Watrain (Marie-Thérèse).
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert