| AG 6 2662 |
NOR : MESG0130664S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les livres II et III de la cinquième partie ;
Vu la décision n° 2001-127 du 2 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de mesure électronique (automatique ou semi-automatique) de la pression artérielle,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres du groupe de travail sur les dispositifs médicaux de mesure électronique de la pression artérielle :
M. Asmar (Roland) ;
M. Bobrie (Guillaume) ;
M. Imbs (Jean-Louis) ;
M. Laurent (Stéphane) ;
M. Poncelet (Pascal) ;
M. Vaisse (Bernard).
Article 2
M. Bobrie (Guillaume) est nommé président du groupe de travail.
Article 3
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 2 octobre 2001.
Le directeur général,
P. Duneton