| SP 2 22 2668 |
NOR : MESP0123607A
(Journal officiel du 14 octobre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 octobre 2001, sont nommés au comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social :
M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, président du comité.
Au titre des professionnels de santé et usagers du réseau santé social
MM. Lombrail (Pierre) ; Penhouet (Dominique) ; Schilliger (Philippe) ; Mennerat (François) ; Alloy (Gérald).
Au titre des personnes ayant des compétences particulières
dans les domaines de l'éthique et du droit
Mme Vulliet-Tavernier (Sophie) ; M. Lepage (Eric).