Bulletin Officiel n°2001-41

Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
2671

NOR : MESS0123563A

(Journal officiel du 14 octobre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La chef de service,
C. de Masson d'Autume

A N N E X E
(36 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
300 054-9Actapulgite 3 g enfant et adulte, poudre pour suspension buvable en sachets (B/30) (société Beaufour Ipsen Pharma)15 décembre 2001
300 055-5Actapulgite 3 g enfant et adulte, poudre pour suspension buvable en sachets (B/60) (société Beaufour Ipsen Pharma)15 décembre 2001
300 159-5Aérocid, comprimés enrobés gastro-résistants (B/60) (laboratoires Aérocid)Dès la publication
au Journal officiel
330 486-4Architex (monofluorophosphate disodique, carbonate de calcium), comprimés effervescents (B/60) (laboratoires Coopération pharmaceutique française)1er décembre 2001
301 218-5Bioxyol, pâte, 190 g en pot (laboratoires Praticien)1er novembre 2001
314 154-0Bradyl 250, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires Lafon)31 décembre 2001
301 638-4Butobarbital Dipharma, suppositoires (B/10) (laboratoires Amido)Dès la publication
au Journal officiel
301 659-1Calcibronat 2 g (bromo-galactogluconate de calcium), comprimés effervescents (B/20) (société Novartis Santé familiale SA)31 mars 2002
322 287-6Calcibronat 2 g (bromo-galactogluconate de calcium), comprimés effervescents (B/60) (société Novartis Santé familiale SA)31 mars 2002
302 722-9Curéthyl nicotinamide et adénine, ampoules injectables de 5 ml (B/4) (laboratoires Chabre)Dès la publication
au JO
322 530-8Diprosept, crème, 15 g en tube aluminium (laboratoires Schering-Plough)31 décembre 2001
322 531-4Diprosept, crème, 30 g en tube aluminium (laboratoires Schering-Plough)31 décembre 2001
321 915-3Frazoline, soluté nasal, 15 ml en flacon (laboratoires du docteur E. Bouchara)1er décembre 2001
304 238-7Ganidan, comprimés (B/20) (laboratoire Spécia)31 décembre 2001
337 196-1Jonctum 200 mg (oxacéprol), gélules en flacon (B/45) (laboratoires Cassenne)31 janvier 2002
337 195-5Jonctum 200 mg (oxacéprol), gélules sous plaquette thermoformée (B/45) (laboratoires Cassenne)31 janvier 2002
320 522-8Jonctum, pommade, 30 g en tube (laboratoires Merrell Dow France)31 janvier 2002
306 409-3Madécassol 1 % (hydrocotyle), crème, 10 g en tube (laboratoires Roche Nicholas)1er janvier 2002
306 408-7Madécassol 2 % (hydrocotyle), poudre pour application locale, 2 g en flacon poudreur (laboratoires Roche Nicholas)1er janvier 2002
306 407-0Madécassol néomycine hydrocortisone (hydrocotyle, acétate d'hydrocortisone, sulfate de néomycine), crème, 10 g en tube (laboratoires Roche Nicholas)1er janvier 2002
320 985-8Madécassol tulgras 1 % (hydrocotyle), compresse imprégnée stérile de 10 cm x 10 cm en sachet (B/5) (laboratoires Roche Nicholas)1er janvier 2002
322 908-0Muciclar 2 % enfant et nourrisson (carbocistéine), sirop Gé, 125 ml en flacon (laboratoires Parke-Davis)31 décembre 2001
322 909-7Muciclar 5 % adulte (carbocistéine), sirop Gé, 125 ml en flacon (laboratoires Parke-Davis)31 décembre 2001
336 501-5Muciclar 5 % sans sucre (carbocistéine), solution buvable Gé édulcorée à la saccharine sodique et au cyclamate de sodium, 300 ml en flacon (laboratoires Parke-Davis)31 décembre 2001
307 111-8Néomycine Diamant 250 000 UI, comprimés (B/16) (laboratoires Roussel Diamant)31 décembre 2001
324 824-9Novodil (cyclandélate), gélules Gé (B/50) (laboratoires Augot)Dès la publication
au Journal officiel
307 714-4Oxyplastine, pommade, 135 g en tube (laboratoires Sarep-Pharmeurop)31 décembre 2001
307 715-0Oxyplastine, pommade, 65 g en tube (laboratoires Sarep-Pharmeurop)31 décembre 2001
307 717-3Oxythiol, pâte, 160 g en tube (laboratoires Praticien)1er novembre 2001
308 421-0Pneumoplasme à l'histamine, emplâtre (B/1) (laboratoires Augot)Dès la publication
au Journal officiel
320 669-9Polydexa à la néosynéphrine, soluté nasal, 15 ml en flacon (laboratoires du docteur E. Bouchara)1er décembre 2001
308 512-6Polysilane nourrisson Midy, granulés (B/50 g) (laboratoires Synthélabo France)31 décembre 2001
312 801-9Sérum antitétanique 25 000 UI Pasteur, préparation injectable, 5 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Institut Pasteur)1er janvier 2002
310 264-6Synalar néomycine, pommade dermique, 10 g en tube (laboratoires Cassenne)31 décembre 2001
315 241-4Topsyne néomycine, pommade, 15 g en tube (laboratoires Cassenne)31 décembre 2001
311 259-6Vibtil, comprimés (B/40) (laboratoires Lafon)Dès la publication
au Journal officiel