AS 2 23 2689 |
NOR : MESA0130670A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l'une les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre, les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1942 validé et modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif à l'agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d'aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d'aptitude pour l'enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l'arrêté modifié du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture, au titre de l'année 2002, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels ;
Arrête :
Article 1er
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels est composé ainsi qu'il suit :
Deuxième partie
Président
Mme Julienne (Katia), administratrice civile à la sous-direction des personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité, représentant la directrice générale de l'action sociale.
Membres titulaires
Membres suppléants
Le secrétariat du jury et la surveillance des épreuves écrites et orales sont assurés par la direction générale de l'action sociale.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin