AS 2 23 2690 |
NOR : MESA0130671A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 modifié remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié et fixant notamment les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge les enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter au décret du 9 mars 1956 modifié ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1997 modifié créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture de la session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducaton et àla rééducation de la ocomotion auprès des personnes déficientes visuels ;
Arrête :
Article 1er
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles est composé ainsi qu'il suit :
Présidente
Mme Julienne (Katia), administratrice civile à la sous-direction des personnes handicapées au ministère de l'emploi et de la solidarité, représentant la directrice générale de l'action sociale.
Membres titulaires
Membres suppléants
Le secrétariat du jury et la surveillance des épreuves écrites et orales sont assurés par la direction générale de l'action sociale.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 octobre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin