Bulletin Officiel n°2001-41Direction générale de l'action sociale
Sous-direction de l'animation territoriale
et du travail social
Bureau PSTS/4 A

Note de service DGAS/PSTS/4 A n° 2001-381 du 27 juillet 2001 relative aux droits d'inscription et aux frais de scolarité perçus au titre de l'année scolaire 2001-2002 par les établissements de formation agréés pour préparer à certains diplômes et certificats en travail social

AS 2 23
2693

NOR : MESA0130330N

(Texte non paru au Journal officiel)

Texte abrogé : note de service DAS/TS 1 n° 2000-389 du 11 juillet 2000 relative aux droits d'inscription et aux frais de scolarité dans les centres de formation en travail social.
Pièce jointe : un tableau.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame, Monsieur le préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) Le montant des droits d'inscription dans les établissements de formation agréés pour préparer aux certificats et diplômes d'Etat en travail social est fixé habituellement par référence au niveau arrêté par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, pour les droits de scolarité que les étudiants acquittent pour préparer un diplôme dans les établissements publics d'enseignement supérieur tels que les instituts universitaires professionnalisés.
Selon les termes de l'instruction du 2 juillet 2001, adressée par le ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie, le taux des droits de scolarité s'élève à 1 658 F (252,76 euros).
Je vous précise que les droits de scolarité sont des droits intégrant les droits d'inscription fixés par formation et dus par chaque étudiant au titre des prestations générales liées à la formation et fournies par l'établissement. Ils sont à distinguer des frais de scolarité qui peuvent être demandés par les établissements en contrepartie d'une prestation spécifique.
En conséquence, je vous informe que le montant des droits d'inscription dans un établissement de formation agréé pour préparer aux certificats et diplômes d'Etat en travail social évoluera au plus de 5 % par rapport à 2000 et ne pourra dépasser 1 658 F (252,76 euros) pour l'année scolaire 2001/2002.
Par ailleurs, le montant des frais de scolarité demandés par les établissements de formation en travail social qui bénéficieraient par ailleurs de subvention de l'Etat pour la formation initiale d'étudiants en travail social doivent, à l'égard de ces mêmes étudiants, être impérativement en adéquation avec l'ensemble des prestations qu'ils fournissent. En tout état de cause, la progression de ces frais de scolarité, au regard des charges et dépenses de l'établissement, ne saurait revêtir un caractère brusque et excessif.
Je vous rappelle enfin ma position de principe concernant le montant des droits d'inscription et des frais de scolarité demandés aux étudiants terminant leur deuxième année de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. Compte tenu de l'allongement du volume horaire de la deuxième année de formation (septembre N-1 à novembre N) soit 15 mois, et afin de garantir le principe de l'égalité de traitement des étudiants, il semble acceptable de proratiser les montants en fonction de la durée de la formation dispensée.
Pour votre information, je vous adresse ci-joint un bilan du montant des droits d'inscription et frais de scolarité perçus par les centres de formation au titre des années scolaires 1999/2000 et 2000/2001. Ce tableau a été renseigné à partir des remontées d'informations que vous nous avez retournées dans le cadre du compte rendu d'activité annuel des écoles. Je vous invite à vérifier l'exactitude des données de votre région afin de me permettre de valider ce document.
Il ressort de cette analyse que le coût 2000/2001 de l'inscription et de la scolarité à la charge de l'étudiant varie très sensiblement selon les centres d'un peu moins de 1 000 F à 8 000 F par an. La moyenne nationale des droits et frais perçus par les centres répertoriés s'établit à 3 038 F pour l'année 2000/2001 (- 2,13 % par rapport à l'année scolaire précédente). Cet infléchissement de la progression par rapport aux années passées (+ 13,5 % en 1994 ; + 7,6 % en 1996 ; + 4,97 % en 1997 ; + 3,49 % en 1998 et + 2,53 % en 1999) apparaît comme une conséquence du renforcement des moyens alloués aux centres depuis 1996 et manifeste leur souci de répercuter cette amélioration au profit des étudiants.
Les augmentations de crédits votées dans le cadre de la loi de finances 2001 (+ 17,4 MF) devraient contribuer à la poursuite de cette évolution.
Je vous engage donc à inciter les établissements de formation à stabiliser voire diminuer les montants des frais de scolarité qu'acquittent les étudiants en formation initiale dès lors qu'ils sont supérieurs à la moyenne nationale.
En effet, compte tenu des dispositions de l'article 151 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions qui prévoient que les établissements de formation sous contrat perçoivent de la part des étudiants des droits d'inscription et des frais de scolarité dont le montant maximum est fixé chaque année par le ministre chargé des affaires sociales, il est dans l'intérêt des centres de se rapprocher des montants moyens nationaux.
L'obligation faite aux établissements de formation de respecter les montants fixés annuellement sera effective pour la rentrée de septembre 2002 dans le cadre de la mise en place du contrat de financement entre l'Etat et les centres de formation.
Je vous demande instamment de veiller au bon déroulement de la rentrée scolaire 2001/2002.
Vous voudrez bien me tenir informée de toute situation requérant un examen particulier ou présentant d'éventuelles difficultés.

La directrice de l'action sociale,
S. Léger

SYNTHÈSE NATIONALE
DROITS D'INSCRIPTION ET FRAIS DE SCOLARITÉ - FORMATION INITIALE 1999 ET 2000
(Sources : compte rendu d'activité 1999-2000 - Annexe IV)


RÉGIONS
Centres de formation

MONTANT PAR ÉTUDIANT DU TOTAL
droits d'inscription + frais de scolarité
1999/2000

MONTANT PAR ÉTUDIANT DU TOTAL
droits d'inscription + frais de scolarité
2000/2001

EVOLUTION
2000/2001
1999/2000
en %
TOTAL
compte produit
des « droits
d'inscription
et frais de scolarité »
année 1999
Alsace :      
Inst. sup. soc. Mulhouse (AS 68) 3 604 F 3 679 F2,08 %547 928 F
Centre form. EJE. 67 Strasbourg 4 004 F 4 070 F1,65 %291 654 F
Centre form. EJE. 68 Mulhouse 5 074 F 4 904 F- 3,35 %414 483 F
Assoc. rég. Als. form. trav. éduc. soc. IFCAAD 3 000 F 3 000 F0,00 %264 792 F
Assoc. europ. form. recher. TS éduc. et soc.  3 530 F 3 610 F2,27 %980 275 F
Total Alsace     2 499 132 F
Moyenne 3 842 F 3 853 F0,27 % 
Maximum 5 074 F 4 904 F- 3,35 % 
Minimum 3 000 F 3 000 F0,00 % 
Aquitaine :      
IRTS Talence 2 610 F 2 800 F7,28 %1 364 177 F
IFPSS Pau 2 400 F 2 500 F4,17 %991 201 F
CFPSS Bergerac (formation en cours d'emploi)(dont 4 696 F pris en charge par l'employeur)6 200 F(totalité prise en charge par l'employeur)6 300 F1,61 %1 036 254 F
Centre d'Etcharry (formation en cours d'emploi) 7 950 F 5 415 F- 31,89 %499 762 F
Total Aquitaine     3 891 394 F
Moyenne 4 790 F 4 254 F- 11,20 % 
Maximum 7 950 F 6 300 F- 20,75 % 
Minimum 2 400 F 2 500 F4,17 % 
Auvergne :      
Ecole Croix-Rouge Moulins 3 200 F 3 500 F9,38 %346 370 F
EPSI Clermont-Fer. 4 790 F 4 800 F0,21 %441 682 F
EPIRES Clermont-Fer. 3 500 F 3 600 F2,86 %747 272 F
UFTS Vic-le-Comte     613 053 F
Moyenne (VD + CE)/2 4 500 F 4 550 F1,11 % 
Voie directe3 500 F 3 600 F   
Cours d'emploi5 500 F 5 500 F   
Total Auvergne     2 148 377 F
Moyenne 3 998 F 4 113 F2,88 % 
Maximum 4 790 F 4 800 F0,21 % 
Minimum 3 200 F 3 500 F9,38 % 
Bourgogne :      
IRTESS Dijon 2 800 F 2 800 F0,00 %1 340 866 F
Total Bourgogne 2 800 F 2 800 F0,00 %1 340 866 F
Bretagne :      
ITES 3 180 F 3 200 F0,63 %593 800 F
AFPE (EREES) 3 180 F 3 180 F0,00 %1 120 133 F
IRTS 3 100 F 3 100 F0,00 %1 636 693 F
ARCADES 1 200 F 1 200 F0,00 % non
communiqué
Total Bretagne     3 350 626 F
Moyenne 2 665 F 2 670 F0,19 % 
Maximum 3 180 F 3 200 F0,63 % 
Minimum 1 200 F 1 200 F0,00 % 
Centre :      
Inst. du trav. soc. Toursdi + fs : 1 504 + 1 296 = 2 8002 800 Fdi + fs : 1 579 + 1 361 = 2 9402 940 F5,00 %1 393 876 F
ERTS Olivetdi + fs : 1 504 + 1 122 = 2 6262 626 Fdi + fs : 1 579 + 1 155 = 2 7342 734 F4,11 %631 706 F
Ecole rég. de FSS Croix-Rouge Toursdi + fs : 1 504 + 3 800 = 5 3045 304 F 4 067 F- 23,32 %776 027 F
Moyenne (1e + 2e + 3e A)/3  4 067 F   
1re année :  di + fs : 1 579 + 2 821 = 4 400   
2e et 3e années :  di + fs : 1 579 + 2 321 = 3 900   
Total Centre     2 801 609 F
Moyenne 3 577 F 3 247 F- 9,22 % 
Maximum 5 304 F 4 067 F- 23,32 % 
Minimum 2 626 F 2 734 F4,11 % 
Champagne-Ardenne :      
IRTS Reims1 500 + 760 = 2 2602 260 F 2 360 F4,42 %941 889 F
Total Champagne-Ardenne 2 260 F 2 360 F4,42 %941 889 F
Franche-Comté :      
IRTS Besançon 2 800 F 2 840 F1,43 %795 124 F
Total Franche-Comté 2 800 F 2 840 F1,43 %795 124 F
Ile-de-France :      
Villetaneuse 824 F 864 F4,85 %-
Rue Monsieur 3 000 F 3 000 F0,00 %120 000 F
A. P. 1 504 F 1 579 F4,99 %115 808 F
EPSS 2 800 F 2 850 F1,79 %499 447 F
ISIS/CREAI 2 554 F 2 679 F4,89 %3 873 904 F
ENS 2 700 F 2 700 F0,00 %713 314 F
IFSY 1 500 F 1 650 F10,00 %370 900 F
IRTS Montrouge 92 3 000 F 3 000 F0,00 %944 340 F
ETSUP 3 600 F 3 600 F0,00 %583 002 F
CRAMIF 3 300 F 3 500 F6,06 %326 700 F
IFRAD 1 000 F 1 000 F0,00 %62 000 F
IUT Paris 835 F 864 F3,47 %-
IRTS Paris 75      
Moyenne : VD + CE + CESF 2 998 F 3 114 F3,86 %2 039 416 F
 AS/ES/ME :
VD2500
EJE : 2500
EJE fin 2e A. :
1 050
moyenne EJE :
2689
ES/ME - CE 3900
CESF 3 000
 AS : 2 600
EJE : 2 600
EJE fin 2e A. :
1 100
moyenne EJE :
2 800
ES/ME - VD 2 500
ES/ME - CE 4 200
CESF 3 000
   
St-Honoré
Moyenne EJE + ES
 2 833 F 2 856 F0,79 %723 335 F
 EJE 1e a. 2 750
EJE 2e a. 2 650
EJE fin 2e a. 600
Moy. sur 27 mois : 2 666
 EJE 1re a. 2 750
EJE 2e a. 2 750
EJE fin 600
Moy. sur 27 mois : 2 666
  
 ES 1e a. 3 000 ES 1e a. 3 000
ES 2e a. 3 000
   
L'Horizon 2 900 F 3 070 F5,86 %326 440 F
CERPE Aubervilliers 2 304 F 2 580 F11,98 %409 643 F
CFPP Cassette      
Moyenne (ES + EJE)/2 3 080 F 3 295 F6,98 %820 858 F
 ES 1e a. 3 320
ES 2e a. 3 870
ES 3e a. 4 175
Moy. ES sur 3 ans : 3 788
EJE 1e a. 2 350
EJE 2e a. 2 355
EJE fin 633
Moy. EJE sur 27 mois : 2 372
 ES 1e a. 3 421
ES 2e a. 3 954
ES 3e a. 4 309
Moy. ES sur 3 ans : 3 894
EJE 1e a. 2 961
EJE 2e a. 2 439
EJE fin 667
Moy. EJE sur 27 mois : 2 696
   
BUC 3 270 F 3 335 F1,99 %1 093 766 F
AFORTAS CEMEA 4 500 F 4 500 F0,00 %797 447 F
IRFASE      
Moyenne (VD + CE)/2 3 200 F 3 300 F3,13 %1 192 356 F
 VD 2 500
CE 3 900
 VD 2 600
CE 4 000
   
Total Ile-de-France     15 012 676 F
Moyenne 2 585 F 2 667 F3,16 % 
Maximum 4 500 F 4 500 F0,00 % 
Minimum 824 F 864 F4,85 % 
Languedoc-Roussillon :      
IRTS Montpellier 1 700 F 1 700 F0,00 %794 500 F
EME CEMEA Carnon 2 104 F 2 104 F0,00 %252 480 F
EME Marjevols      
Moyenne (1e A + 2e A)/2 2 225 F 2 275 F2,25 %152 666 F
 1e a. 2 350
2e a. 2 100
     
EME Castelnaudary 2 204 F 2 379 F7,94 %233 132 F
EME Nîmes 2 000 F 2 000 F0,00 %225 950 F
Total Languedoc-Roussillon     1 658 728 F
Moyenne 2 047 F 2 092 F2,20 % 
Maximum 2 225 F 2 379 F6,92 % 
Minimum 1 700 F 1 700 F0,00 % 
Limousin :      
Inst. rég. de form. éduc. 1 906 F 2 050 F7,56 %442 800 F
Inst. ESF 1 800 F 1 900 F5,56 %61 160 F
Ecole de serv. soc. 2 400 F 2 323 F- 3,21 %232 850 F
Total Limousin     736 810 F
Moyenne 2 035 F 2 091 F2,74 % 
Maximum 2 400 F 2 323 F- 3,21 % 
Minimum 1 800 F 1 900 F5,56 % 
Lorraine :      
IRTS Metz (fusion avec IFRAS) 3 000 F 2 900 F- 3,33 %3 207 777 F
Total Lorraine 3 000 F 2 900 F- 3,33 %3 207 777 F
Midi-Pyrénées :      
IRFCES      
Moyenne (SS + SE)/2 3 759 F 3 944 F4,92 %773 594 F
statut étudiant2 974 3 119   
statut salarié4 544 4 769   
ORFEA 4 100 F 4 100 F0,00 %799 500 F
CEMEA      
Moyenne (SE + SS)/2 3 760 F 3 834 F1,98 %600 000 F
statut étudiant2 975 3 049   
statut salarié4 544 4 619   
Enfance nouvelle St-Denis 3 304 F 3 379 F2,27 %422 375 F
Institut puéricult.      
Moyenne (1e A + 2e A)/2 4 670 F 4 670 F0,00 %417 506 F
En 99/2000 : 1re année4 320 4 320   
En 99/2000 2e année5 020 5 020   
Croix-Rouge 2 840 F 2 979 F4,89 %390 994 F
ERAS 1 560 F 1 829 F17,24 %202 800 F
Limayrac 8 000 F 8 000 F0,00 %162 500 F
Total Midi-Pyrénées     3 769 269 F
Moyenne 3 999 F 4 092 F2,32 % 
Maximum 8 000 F 8 000 F0,00 % 
Minimum 1 560 F 1 829 F17,24 % 
Nord - Pas-de-Calais :      
IRTS Nord - Pas-de-Calais 2 420 F 2 500 F3,31 %1 918 768 F
CRFPE Lille      
Moyenne 1e et 2e a (boursiers + non boursiers)/2 3 550 F 3 550 F0,00 %554 688 F
boursiers3 300 3 300   
non boursiers3 800 3 800   
3e a : boursiers : 700 F ;
non boursiers : 800 F
      
EES Lille 2 870 F 2 900 F1,05 %1 086 100 F
ESSRN Lille institut social Lille Vauban 3 520 F 4 390 F24,72 %984 672 F
AFERTES Arras 1 504 F 1 579 F4,99 %845 771 F
IUT B Univ. Lille III 365 F 365 F0,00 % non
communiqué
CFTFAD Lille 1 000 F 1 500 F50,00 % non
communiqué
Total Nord - Pas-de-Calais     5 389 999 F
Moyenne 2 176 F 2 398 F10,21 % 
Maximum 3 550 F 4 390 F23,66 % 
Minimum 365 F 365 F0,00 % 
Basse-Normandie :      
IFTS Hérouville St-Clair      
Moyenne (1e A + 2e A + 3e A)/3 3 367 F 3 467 F2,97 %986 103 F
1e A3 500 F 3 600 F   
2e A3 300 F 3 500 F   
3e A3 300 F 3 300 F   
(N.B. 99/00 redoublants 4e a. 1 450 F ; 00/01 : 1 650 F)      
Croix-Rouge Alençon      
Moyenne (1e A + 2e A + 3e A)/3 4 050 F 4 050 F0,00 %395 520 F
1e A4 350 F 4 350 F   
2e A3 900 F 3 900 F   
3e A3 900 F 3 900 F   
(N.B. : 99/00 et 00/01 redoublants 4e a. 3 900 F)       
Total Basse-Normandie     1 381 623 F
Moyenne 3 708 F 3 758 F1,35 % 
Haute-Normandie :      
IDS1490 + 2000 = 34903 490 F1500 + 2050 = 35503 550 F1,72 %629 893 F
IFEN1420 + 1480 = 29002 900 F1500 + 1489 = 29892 989 F3,07 %532 860 F
(N.B. : EJE 3e année 600 F)      
Total Haute-Normandie     1 162 753 F
Moyenne 3 195 F 3 270 F2,33 % 
Pays de la Loire :      
ENSO Angers 49 et UPN Nantes 44 4 945 F 4 995 F1,01 %1 235 007 F
IFRAMES Le Campus Angers 49 5 300 F 5 300 F0,00 %918 512 F
IFRAMES La Classerie Reze - Nantes 44 5 300 F 5 300 F0,00 %804 804 F
CFEJE Nantes 4 000 F 4 000 F0,00 %433 663 F
IFORIS Angers 7 100 F 7 300 F2,82 %374 751 F
Total Pays de la Loire     3 766 737 F
Moyenne 5 329 F 5 379 F0,94 % 
Maximum 7 100 F 7 300 F2,82 % 
Minimum 4 000 F 4 000 F0,00 % 
Picardie :      
IRFFE 1 500 F 1 550 F3,33 %627 592 F
ERSSGratuit0 FGratuit-  
Total Picardie     627 592 F
Moyenne 750 F 775 F3,33 % 
Poitou-Charentes :      
IRTS 2 300 F 2 350 F2,17 %843 427 F
Total Poitou-Charentes 2 300 F 2 350 F2,17 %843 427 F
PACA :      
IRTS1 500 + 1 0002 500 F1 580 + 1 0202 600 F4,00 %1 012 095 F
IMF1 460 + 1 6233 083 F1 460 + 1 4712 931 F- 4,93 %1 196 100 F
IESTS1 504 + 1 0632 567 F1 579 + 1 1232 702 F5,26 %746 638 F
ESS Croix-Rouge (fusion avec IDFAS 1/1/99)1 504 + 2 1293 633 F1 579 + 1 7223 301 F- 9,14 %581 984 F
ISCM-- 3 495 F  
Total PACA     3 536 817 F
Moyenne 2 946 F 3 006 F2,04 % 
Maximum 3 633 F 3 495 F- 3,80 % 
Minimum 2 500 F 2 600 F4,00 % 
Rhône-Alpes :      
Rockefeller Lyon - AS 4 084 F 4 459 F9,18 %218 459 F
Croix-Rouge Lyon - AS 4 760 F 4 921 F3,38 %487 499 F
Ecole service social SUD-EST 3 856 F 3 952 F2,49 %773 803 F
IRFAS Firmini 2 150 F 2 200 F2,33 %463 239 F
Recherches et Promotion Lyon 3 000 F 3 000 F0,00 %384 375 F
ITS Lyon Caluire 2 700 F 2 740 F1,48 %299 600 F
IFTS Echirolles 2 770 F 2 880 F3,97 %733 575 F
Institut Saint-Laurent Ecully 3 900 F 3 900 F0,00 %249 637 F
IFME La Ravoire 2 670 F 2 775 F3,93 %93 200 F
CPS Bourg 2 420 F 2 468 F1,98 %108 790 F
Institut Alexis Carrel Lyon 2 654 F 2 725 F2,68 %29 255 F
IPES St-Michel St-Etienne 3 284 F 3 350 F2,01 %62 400 F
ADMR   2 100 F 2 824 F
IUT Grenoble 1 570 F 1 646 F4,84 %0 F
Total Rhône-Alpes     3 906 656 F
Moyenne 3 063 F 3 080 F0,55 % 
Maximum 4 760 F 4 921 F3,38 % 
Minimum 1 570 F 1 646 F4,84 % 
Martinique :      
IFMES 5 000 F 5 000 F0,00 %690 000 F
Total Martinique 5 000 F 5 000 F0,00 %690 000 F
Réunion :      
IRTS 1 420 F 1 504 F 319 500 F
Total Réunion 1 420 F 1 504 F5,92 %319 500 F
Guadeloupe :      
AGFTS  EJE : 500 F ; ME : 2000 F1 250 F 9 500 F
Total Guadeloupe   1 250 F 9 500 F
Total national     63 788 881 F
Moyenne nationale des centres( = total national/98 centres)3 104 F( = total national/101 centres)3 038 F- 2,13 % 
Moyenne des moyennes régionales(23 régions)3 056 F(24 régions)2 989 F- 2,19 % 
Maximum national des centres1999/2000
Midi-Pyrénées :
Institut Limayrac
8 000 F2000/2001
Midi-Pyrénées :
Institut Limayrac
8 000 F0,00 % 
Minimum national des centres1999/2000
Picardie :
école régionale
de service social
0 F
gratuit
2000/2001
Picardie :
école régionale
de service social
0 F
gratuit
0,00 % 
Rappel montants des droits d'inscription1999/2000
Note de service
DAS/TS1
n° 99-421
du 16 juillet 1999
1 504 F2000/2001
Note de service
DAS/TS1
n° 2000-389
du 11 juillet 2000
1 579 F4,99 %