Avis relatif à un arrêté du 31 août 2001 portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0123534V

(Journal officiel du 13 octobre 2001)

Par un arrêté du préfet du département de la Gironde en date du 31 août 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « GIP du grand projet de ville des Hauts-de-Garonne », dont l'objet est l'application de la convention pour la conduite du grand projet de ville des Hauts-de-Garonne et la mise en oeuvre du projet qui y est annexé. Le groupement est constitué pour une durée de six ans entre l'Etat et les communes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont. Son siège social est fixé rue Marcel-Paul, bâtiment B, escalier 5, local n° 5, à Cenon. La convention peut être consultée au siège du groupement.