| SS 1 12 2697 |
NOR : AGRS0101902A
(Journal officiel du 12 octobre 2001)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 123-45 et R. 123-46 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Art. 1er. - La commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est composée de la façon suivante :
Mme Marie-Françoise Guilhemsans, maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente de la commission.
Représentants de l'administration :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;
Le chef du bureau du contrôle des organismes de protection sociale ou son représentant ;
M. Jean-Pierre Mazery, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Bretagne.
Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) :
Mme Jeannette Gros, présidente du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
M. Daniel Lenoir, délégué général de la FNEMSA ou son représentant ;
M. Yves Humez, délégué général adjoint de la FNEMSA ou son représentant.
Représentants des agents de direction et des agents comptables :
Membres titulaires :
M. Jean-Luc Cerneau, directeur de la caisse de MSA de la Mayenne, ancien élève du CNESSS ;
Mme Dominique Gential, agente comptable de la caisse de MSA de la Loire, ancienne élève du CNESSS,
M. François Belin, sous-directeur de la caisse de l'Hérault.
Membres suppléants :
M. Marcel Jayr, directeur adjoint de la caisse de MSA de la Dordogne ;
M. Jean-Marie Boulec, agent comptable de la caisse de MSA de Meurthe-et-Moselle - Vosges ;
Mme Françoise Vales, sous-directrice à la CCMSA.
Art. 2. - La durée du mandat des membres de la commission désignés à l'article 1er est fixée à quatre ans.
Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, non membre de la commission.
Art. 4. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur de la protection sociale,
E. Rance