Bulletin Officiel n°2001-41

Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au conseil
pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

SS 1 12
2698

NOR : MESS0123548A

(Journal officiel du 13 octobre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 2001, est nommé secrétaire général du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie : M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Eric Dubois.