SS 1 12 2698 |
NOR : MESS0123548A
(Journal officiel du 13 octobre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 2001, est nommé secrétaire général du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie : M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Eric Dubois.