Bulletin Officiel n°2001-41
FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 3 octobre 2001
relatif à l'action sociale
des caisses d'allocations familiales
SS 5 51
2706
NOR : MESA0123530A
(
Journal officiel
du 11 octobre 2001)
(Ce texte est publié sous la classification AS 4 45.)