Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation
administrative (administrateurs civils)

NOR : MESG0111383A

(Journal officiel du 16 octobre 2001)

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 2001, M. Rivas (Christian), administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.