Bulletin Officiel n°2001-4291-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours

AG 5
2723

NOR : ECOR0104808B

(Journal officiel du 16 octobre 2001)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 SEPTEMBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9810 sept. 2001» 601 654
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3310 sept. 2001» 190 554
Total pour la section» 792 208
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Autres dépenses d'action sociale33-9213 sept. 2001» 112 448
Moyens de fonctionnement des services34-9813 sept. 2001» 586 809
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3313 sept. 2001» 153 557
Total pour la section» 852 814
Emploi et solidarité
III. - VILLE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-6011 sept. 2001» 153 170