Décision DG n° 2001-132 du 9 octobre 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : MESG0130677S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire),

Décide :

Article 1er

En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :

• Mme Desmares (Catherine), pharmacien inspecteur de santé publique, à compter du 22 septembre 2001 ;
• M. Franchi (Vincent), ingénieur biomédical contractuel, à compter du 25 novembre 2001 ;
• M. Pinchaux (Christophe), pharmacien contractuel, à compter du 25 novembre 2001.

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 9 octobre 2001.

Le directeur général,
P. Duneton