| SP 3 314 2734 |
NOR : MESH0130682A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 modifié fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à la Communauté économique européenne ou de la Principauté d'Andorre ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger et notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 1er
Les tâches liées aux inscriptions du concours de l'internat en médecine à titre étranger sont assurées par le préfet de la région Haute-Normandie.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
P. Blemont