Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Comité national
de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

NOR : MESH0123564A

(Journal officiel du 16 octobre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 3 octobre 2001, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire :
- en qualité de membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée : M. le docteur Delforges (Pierre) et M. Coulomb (Alain) ;
- en qualité de membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée : M. le docteur Bridoux (Jean) et Mme Chasques-Rozan (Micheline).