Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

NOR : MESH0123629A

(Journal officiel du 19 octobre 2001)

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2001/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.