Bulletin Officiel n°2001-42

Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

SP 4 42
2753

NOR : MESP0123608A

(Journal officiel du 18 octobre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre 2001, l'arrêté du 27 mai 1999 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure est modifié ainsi qu'il suit : « Mme la docteure Catherine Royer, médecin, membre suppléant du comité d'experts n° 7, démissionnaire, est remplacée par M. le docteur Alain Atinault, médecin. »