| AS 1 14 2777 |
NOR : MESA0123557A
(Journal officiel du 16 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commision nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Saint-Côme
(12500 Saint-Côme-d'Olt)
Accord du 19 décembre 2000 et avenant du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Comité départemental des Côtes-d'Armor de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), institut médico-éducatif du Valais (22000 Saint-Brieuc)
Accord du 21 décembre 2000 et avenant du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Papillons Blancs d'Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
A. - Avenant n° 9 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 tel que modifié par l'avenant n° 12 du 23 février 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.
B. - Avenant n° 11 du 4 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Comité départemental de l'Association pour adultes et jeunes
handicapés d'Indre-et-Loire, comité APAJH 37 (37600 Loches)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant n° 2 du 20 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Orsac, établissement La Roche-Fleurie à Lyon (69001), foyer occupationnel et foyer double tarification à Prémeyzel (01300) (69001 Lyon)
Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 2 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro