Avis relatif à un arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0123592V

(Journal officiel du 16 octobre 2001)

Par arrêté du préfet du département du Gard en date du 13 septembre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé « GIP pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville (GPV) de Nîmes » dont l'objet est le pilotage et l'animation de la politique de la ville en application de la convention-cadre du contrat de ville de Nîmes et de ses conventions particulières, dont le GPV. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, jusqu'au 31 décembre 2006, entre l'Etat, la ville de Nîmes, le département du Gard et la Caisse des dépôts et consignations. Son siège social est fixé à Nîmes, hôtel Chouleur, 6, rue Fresque. La convention peut être consultée au siège du groupement.