Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0123610A

(Journal officiel du 18 octobre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre 2001, sont désignés en qualité d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32 :
M. Maurice Castel ;
M. Hervé Proust.