Bulletin Officiel n°2001-42

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé des 12 juin, 26 juin et 4 septembre 2001,

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital), la nomenclature et le tarif des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets avec inserteur sont ainsi modifiés :

NOMENCLATURE ET TARIFS
Les tarifs en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002

CODES	RÉFÉRENCES	SOCIÉTÉS	TARIF
			En euros	En francs	DATE DE FIN de prise en charge Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur La prise en charge est assurée pour les produits suivants
103O01.2	Sertalia	Théramex	27,44	180	1er août 2002
103O01.2	Gynelle 375	Prodimed	27,44	180	1er août 2002
103O01.2	Multiload Radio opaque Cu 250 standard	Société Multilan AG	27,44	180	1er mai 2003
103O01.2	Multiload Radio opaque Cu 250 short	Société Multilan AG	27,44	180	1er mai 2003
103O01.2	Multiload Radio opaque Cu 375 standard	Société Multilan AG	27,44	180	1er mai 2003
103O01.2	Multiload Radio opaque Cu 375 SL	Société Multilan AG	27,44	180	1er mai 2003
103O01.2	Gyne T 200	Janssen-Cilag	27,44	180	1er mai 2003
103O01.2	Gyne T 380	Janssen-Cilag	27,44	180	1er mai 2003
103O01.2	Nova T	Shering SA	27,44	180	1er mai 2003
103O01.2	Nova T 380	Shering SA	27,44	180	1er septembre 2004
103O01.2	UT N 380 standard	7 Med	27,44	180	1er août 2002
103O01.2	UT S 380 short	7 Med	27,44	180	1er août 2002
103O01.2	GyneFix	Contrel	27,44	180	1er août 2002

Art. 2. - La date d'effet du présent arrêté est fixée au 1er décembre 2001.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm

Arrêté du 9 octobre 2001 relatif aux dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale